GNAU-DIA

Qu'est-ce que le GNAU-DIA ?

Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme et DIA est un service qui répond à la démarche de dématérialisation de l'application du droit des sols.

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples (Pour les usagers (ou les pétitionnaires)) :

• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
• Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
• Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs, services consultables) :

• Une amélioration de la qualité de dossiers transmis aux services instructeurs, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur ;
• Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés) ;
• Une réduction des tâches à faible valeur ajoutée et un recentrage sur des activités sur des missions d’animation, d’ingénierie et de conseil ;
• Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques.

Les autres acteurs de l'instruction (services consultables publics et privés, contrôle de légalité, services de liquidation) bénéficient également de cette simplification grâce aux outils développés par l’Etat.

Comment accédez au Guichet Numérique : GNAU-DIA ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via ce lien au portail du Guichet Numérique (GNAU-DIA), accessible depuis le site internet de chaque commune membre de Vienne Condrieu Agglomération.

Accédez au GNAU-DIA

Il vous sera demandé de vous identifier :

• Soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
• Soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

À compter du 1er mars 2020 :

• Certificat d’Urbanisme d’information (CUa)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

À compter du 1er janvier 2021 :

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;

Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres de Vienne Condrieu Agglomération peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU-DIA. Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF ou JPG/JPEG exclusivement ou compression zip. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier ?

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU-DIA, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune ou l'organisme en charge de l'instruction du dossier sera ensuite informé du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 38232 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU-DIA. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU-DIA sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU-DIA, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Foire aux questions (FAQ)

Accéder à la FAQ

Ce recueil de questions - réponses est la compilation de toutes les questions recueillies auprès des acteurs concernés sur le programme de dématérialisation des demandes d'urbanisme.

La FAQ est un document de travail qui a vocation à évoluer durant toutes la démarche. Elle sera régulièrement mise à jour afin de prendre en compte les nouvelles questions.

Aller plus loin ?

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service "Adminsitration du Droit des Sols" de la Vienne Condrieu Agglomération qui vous guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.